Déclaration d'accessibilité
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site SecNumAcadémie.
État de conformité
SecNumAcadémie est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé en interne en juillet 2026 révèle que le site est partiellement conforme au RGAA version 4.1.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains contenus de formation (modules SCORM) proposés dans le lecteur de formation peuvent présenter des défauts d'accessibilité (absence de sous-titres ou de transcription sur certains médias, navigation au clavier incomplète) ;
- certains graphiques statistiques de l'espace d'administration peuvent être difficilement restituables par les technologies d'assistance.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus tiers
Les modules de formation (contenus SCORM) sont des contenus pédagogiques produits par des tiers et lus au travers d'un lecteur externe. Leur mise en conformité ne dépend pas entièrement de l'éditeur du présent site.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 juillet 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript (Vue.js / Nuxt)
- Système de design de l'État (DSFR)
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- via la page Aide ;
- par courriel : secnumacademie@ssi.gouv.fr.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre) ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07